Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Texte intégral
44.L'assemblée d'organisation doit comprendre au moins les quatre parties suivantes :
une période pour désigner le président de l'assemblée;
une période pour le dépôt des candidatures aux postes de membre du conseil d'administration;
une période de scrutin pour l'élection des membres du conseil d'administration;
une période pour l'annonce des résultats de l'élection.